Les accords de partenariat ACP-UE en 2008
Editorial du 16/11/07
Dans un monde marqué par le sceau de la libéralisation et de la mondialisation des échanges, tout accord commercial est problématique quant à la définition et à la signification de l’accord.
En 2000, l’Union européenne et les 78 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé les accords de Cotonou (Bénin) qui englobent le commerce et la coopération politique. Ces accords prévoyaient la négociation d’accords de partenariat économique (APE) fondés sur un libre échange réciproque entre l’Union européenne et les ACP à partir de 2008. Ce libre échange établit-il un nouveau modèle économique coopératif ou représente-t-il une nouvelle forme plus subtile de domination économique du sud (pays africains et des Caraïbes) par le nord (l’Union européenne) ?
La convention de Lomé signée en 1975 entre l’Europe et 46 pays ACP a été renouvelée en 1979, en 1984 et en 1989. Le renouvellement en 1989 était encadré par un régime commercial privilégié qui favorisait l’ouverture du marché européen aux produits africains à hauteur de 97 % ainsi que des aides financières. Avec la création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) dont le cycle de négociation commerciale fut conclu en 1994, les accords commerciaux privilégiés entre l’UE et les ACP devaient être modifiés. L’Europe a obtenu une dérogation jusqu’au 31 décembre 2007 pour ne pas désavantager les pays africains et pour réfléchir à un modèle acceptable par les deux parties. Des critères politiques ont été introduits comme la capacité des pays à ne pas recourir au commerce des armes et des conditions avantageuses ont été accordées aux PMA (pays les moins avancés) qui pour la plupart se trouvent au sud du Sahara. L’esprit des accords de partenariat économique consiste à démanteler le système de protection douanière utilisé par les pays africains et ACP afin d’établir une vaste zone de libre échange entre l’Europe et les ACP. Des avantages ont été accordés aux PMA, comme l’utilisation du système de préférence généralisée et améliorée qui permet l’accès en franchise des droits de douane à la plupart des produits venant des PMA. Malgré ces avantages, force est de constater que le modèle coopératif n’est pas un modèle gagnant-gagnant pour les deux parties mais plutôt gagnant pour l’Union européenne et perdant pour les ACP.
Nous sommes là au coeur d’un marché de dupes où les rapports politiques surplombent les rapports économiques ; la plupart des pays d’Afrique noire ne sont pas prêts au libre échange, même si en théorie certains dirigeants africains évoquent les bienfaits du modèle libre échangiste. Demander aux producteurs sénégalais de coton, d’arachide ou de maïs de jouer à armes égales avec les agriculteurs français, allemands ou polonais, c’est ignorer les rapports de force pratiques entre ces deux mondes. Le paysan sénégalais n’a accès ni au crédit, ni aux semences, ni aux nouvelles technologies. Les accords de partenariat économique avec les ACP constituent un moyen pour l’Europe d’échapper à la concurrence américaine, brésilienne, indienne et chinoise en transférant sur les ACP plus de contraintes que d’avantages.
Pour échapper au piège, il faut que les pays africains introduisent des clauses de sauvegarde en se coalisant et en introduisant le critère de précaution et de responsabilité au nom d’un protectionnisme éducateur dont les finalités visent à une meilleur maîtrise de leur régulation macro-économique. Pour la plupart des ACP, les taxes douanières constituent avec l’aide publique au développement et l’endettement les seules ressources pour financer les dépenses d’infrastructure, d’éducation et de santé. La perte de ces ressources, surtout douanières, par l’établissement d’une vaste zone de libre échange aura forcément des effets négatifs sur les budgets des pays ACP.
Dans ce contexte, on attend des pays ACP qu’ils négocient ensemble et non pays par pays, qu’ils établissent des aires de concertation entre différentes unions douanières UEMOA (Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest), CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) et l’Afrique du Sud qui participe aux réunions ACP en tant qu’observateur. La concertation permettra de valider un nouvel agenda en subordonnant la création de l’espace Europe/ACP de libre échange à l’accès plus facile au crédit pour les producteurs ACP locaux. Il faut que les pays ACP obligent l’Europe à entendre leurs voix en acceptant que l’accord de partenariat économique attendu en 2008 devienne un modèle économique réellement coopératif et marqué par la métaphore pratique gagnant-gagnant dans les relation entre l’Union européenne et les ACP.
